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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 31/12/2016

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par l’Imagerie d’Epinal de produits proposés sur le site internet www.imagerie-epinal.com, étant précisé que les produits vendus sur le site de l’Imagerie d’Epinal sont réservés aux particuliers inscrits sur le site internet.

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.imagerie-epinal.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Le non-respect par un client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Imagerie d’Epinal.

 

Article 1: Société

www.imagerie-epinal.com est édité et exploité par la société Imagerie d’Epinal S.A, au capital de 45 900 € , dont le siège social est situé au 42 bis quai de Dogneville 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) d’Epinal N° 331 038 026 B.

Directeur de la publication : Pacôme Vexlard.

Hébergement : OVH – Roubaix (59)

La responsabilité civile professionnelle de l’Imagerie d’Epinal est couverte par la compagnie d’assurances ALLIANZ. Le client peut s'adresser à notre Service Clients sur le site de Imagerie d’Epinal, en envoyant un email à l’adresse imagerie@imagerie-epinal.com

Par téléphone, Depuis la France : 03 29 31 28 87 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France Metropolitaine). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 08h45 à 12h et de 14h à 17h30.


Article 2: Produits

2.1 Généralités

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par l’Imagerie d’Epinal sur son site internet www.imagerie-epinal.com.

Les Produits proposés par l’Imagerie d’Epinal sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La société Imagerie d’Epinal fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.

2.2 : Billetterie en ligne

Ce paragraphe régit les conditions générales de vente en ligne des billets de visite de l'Imagerie d'Épinal. Les billets de visite vendus sur www.imagerie-epinal.com sont réservés aux particuliers.

Prix et nombre de places
Les prix des e-billets de visite (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le nombre d'équipements ("Histopad" et casque) étant limité, le total de places en réservation cumulée par personne ne peut être supérieur à 10, quel que soit le tarif. Différents types de tarif sont proposés. Les tarifs Réduit et Forfait Famille sont soumis à certaines conditions précisées sur www.imagerie-epinal.com lors de la vente. L'Imagerie d'Épinal SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les e-billets de visite demeurent la propriété de l'Imagerie d'Épinal jusqu'à l'encaissement définitif du prix par Imagerie d'Épinal S.A.

Validité et disponibilité
Chaque billet, quel que soit son tarif, a une durée de validité de 4 mois à partir de sa date d'achat. Il n'est pas possible sur imagerie-epinal.com de réserver ses billets de visite à une date précise. Le nombre de tablettes disponibles étant limité pour que les visiteurs puissent profiter de leur visite dans les meilleures conditions, nous ne pouvons vous garantir un accès immédiat à la visite les jours de forte affluence. Nous vous invitons à nous appeler au +33 (0)3 29 34 21 87 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France Metropolitaine) pour vérifier la disponibilité selon les horaires d'ouverture quelques jours avant la date de votre visite à l'Imagerie d'Épinal.

Commande et obtention des billets
Votre commande d'e-billets de visite n'est définitivement confirmée et n'engage Imagerie d'Épinal S.A. qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande de billet a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique. L'obtention de vos e-billets se fait exclusivement via le site www.imagerie-epinal.com et ne peut être retiré dans un point de vente ni adressé par voie postale. Le e-billet est un billet électronique avec code-barres EAN et imprimable au format PDF. Le jour de la visite, il vous sera demandé à l'accueil, sous forme imprimée ou sur smartphone, et aucun duplicata ne pourra être délivré sur place.

Annulation et remboursement
L'e-billet de visite ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation de la visite par Imagerie d'Épinal SA. En cas de remboursement, celui-ci n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. L'e-billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet. Lors du contrôle à l'entrée du lieu de visite, une pièce d'identité, avec photo, en cours de validité, vous sera demandée.


Article 3. Prix

3.1 Généralités

Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (dont éco participation) hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

L’Imagerie d’Epinal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Produits demeurent la propriété de l’Imagerie d’Epinal jusqu'au complet encaissement du prix par www.imagerie-epinal.com

3.2 Pour une livraison à destination de l’Union Européenne

Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.


3.3 Pour une livraison à destination des DOM-TOM ou Hors Union Européenne

Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. L’imagerie d’Epinal n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

 

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Client sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après qu’il ait été averti de l’annulation de sa commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat.

 

Article 5. Modalités de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider et Payer » afin

de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Imagerie d’Epinal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’Imagerie d’Epinal et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Les Produits demeurent la propriété de l’Imagerie d’Epinal jusqu'au complet encaissement du prix. Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. L’Imagerie d’Epinal fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limite des stocks disponibles.

L’Imagerie d’Epinal se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace client.
 

Article 6. Paiement

 

6.1 Mode de paiement

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire ou par Paypal.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Mastercard.

Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Paiement par Paypal 

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.

L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite l’Imagerie d’Epinal du service dans les 3 jours ouvrés.

A validation de l’ordre de paiement, le client autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d'approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. PayPal approvisionnera les transactions vers l’Imagerie d’Epinal de la manière suivante :

Solde

Si vous avez un Solde sur votre Compte, PayPal utilisera toujours votre Solde pour approvisionner votre paiement.

Sources d'Approvisionnement

Si vous n'avez pas de Solde, ou que votre Solde est insuffisant pour approvisionner l'intégralité de la transaction, PayPal approvisionnera votre transaction, ou le restant de votre transaction, dans l'ordre suivant :

  •          Solde (le cas échéant)
  •          Virement Immédiat depuis votre compte bancaire
  •          Carte Visa PayPal
  •          Carte privative
  •          Carte bancaire
  •          Crédit Renouvelable PayPal
  •          Virement Différé

Paiements Récurrents

Si vous avez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement préférée.

Délai de Traitement des Données Marchand

En cas de Délai de Traitement des Données Marchand, et si vous possédez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement et finalise la transaction, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement Préférée.

 

PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu'établissement de crédit luxembourgeois au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

 

6.2 Paiement sécurisé 

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

L’Imagerie d’Epina n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, notre banque (CIC) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

Si vous souhaitez supprimer une carte bleue enregistrée par notre banque, rendez-vous dans la rubrique Mon compte puis cliquer sur Mes infos personnelles. Les cartes bleues que vous avez enregistrées y sont listées. Pour les supprimer, vous n’avez qu’à cliquer sur la petite poubelle.

L’Imagerie d’Epinal vérifie également la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Ainsi, L’Imagerie d’Epinal a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires d’un Client. Dans le cadre de cette procédure, L’Imagerie d’Epinal se réserve le droit de demander au client d’adresser (par mail à imagerie@imagerie-epinal.com) une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. Les pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six jours ouvrés après demande. Ces documents sont archivés sur notre logiciel interne et ne sont pas transmis à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L’Imagerie d’Epinal se réserve le droit de procéder à l’annulation de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Le client en sera informé par mail.


Article 7. Livraison des produits


7.1 Généralités 

Les produits achetés sur www.imagerie-epinal.com sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Belgique, Monaco et Luxembourg, sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande.

L’Imagerie d’Epinal se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard.  Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. 
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace Mon compte.

L’Imagerie d’Epinal ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique Mon Compte.

7.2 Modes de livraison 

Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente et des articles de votre panier.

Chronopost :

Le transport est assuré par Chronopost et permet à toute commande passée avant 14h d’être livrée avant 13h le lendemain en Relais ou à Domicile.


La Poste : Colissimo et So Colissimo
 

Vous avez la possibilité de choisir un mode de livraison parmi les modes proposés.

  •          mon domicile
  •          mon rendez-vous (uniquement sur Paris intramuros)
  •          mon espace Cityssimo (sur certaines zones seulement)
  •          mon bureau de poste (près de votre domicile ou du lieu de votre choix)
  •          mon commerçant (point de retrait)

 

7.3 Livraison 

Chronopost à Domicile : En cas d’absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres indiquant l’horaire de la prochaine présentation ou de la mise en instance du colis. En cas d’indisponibilité pour le créneau indiqué, nous vous invitons à contacter Chronopost au numéro renseigné sur l’avis de passage afin de pouvoir organiser la livraison.

Colissimo : En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

So Colissimo :

Espace Cytissimo

Colis trop volumineux

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Site fermé ou non opérationnel

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Site saturé

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.

Bureau de poste

Site fermé

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n’indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. 
Si le lendemain le site est encore fermé, le colis est mis en distribution dans le bureau voisin.

Commerce de proximité

Colis trop volumineux ou trop lourd

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Site fermé

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n’indique qu'il sera à nouveau fermé. 
Si le lendemain le commerce de proximité est encore fermé : le colis est mis en distribution à domicile.

Site saturé

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain. Si le lendemain le commerce de proximité est encore saturé : le colis est mis en distribution à domicile.


7.4 Livraison non conforme
 

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

  •          Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
  •          Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
  •          Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

7.5 Absence ou retard de livraison 

En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle

  •          sur le site www.imagerie-epinal.com, en envoyant un email à imagerie@imagerie-epinal.com
  •          Par téléphone : Depuis la France : 03 29 34 21 87 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local).
    Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 14h à 17h30. 

    Si la livraison de votre commande n’est pas intervenue à l’expiration du délai prévu, vous pouvez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.  Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous disposez alors de la faculté d’annuler votre commande selon les mêmes modalités (par LRAR ou par un écrit sur support durable). 
    Dans les quatorze (14) jours suivants le jour de votre demande, nous effectuerons une demande de remboursement auprès de votre banque.

Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc), le client dispose de 6 mois à compter de la date de livraison prévue du colis pour en faire part à l’Imagerie d’Epinal. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

7.6 Opérations spéciales sur les frais de port 

L’Imagerie d’Epinal se réserve le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les frais de port associés aux commandes. Dans le cadre spécifique d’une exonération des frais de port, le Client jouit pleinement de cette réduction sur la deuxième commande du jour comptabilisée sur un même compte client.

L’opération peut être valable pour tous les modes de livraison en France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse, Luxembourg.

En cas de réduction sur la prestation de livraison, l’Imagerie d’Epinal rendra compte de la gratuité lors de la passation de la commande.


Article 8. Droit de rétractation et retours


8.1 Périmètre 

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de l’Imagerie d’Epinal en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation légal.

Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez accéder :

  •          Au formulaire en ligne sur le site showroomprive.com via votre espace client en cliquant sur « Mon compte », puis « Mes commandes » et enfin sur les détails de la commande concernée afin d’éditer votre bon de retour.
  •          A un conseiller de clientèle par téléphone : 03 29 34 21 87 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local depuis la France) du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 14h à 17h30.
  •          Au formulaire de rétractation non obligatoire à télécharger ici (N.B ce formulaire de rétractation n’est pas un bon de retour !)

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 14h à 17h30.


8.2 Exceptions

  •          Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  •          Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  •          Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  •          Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides) ;
  •          Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  •          Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  •          Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  •          Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;
  •          Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  •          Les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  •          Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.



8.3 Retours

  •          Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.
  •          Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel. 
    NB : Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (écrin/étui/boîte à chaussures). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le produit.
  •          Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.
  •          Conformément à la législation, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et de par leur nature, certains produits ne peuvent être retournés que s’ils n’ont jamais été sortis de leur emballage et/ou utilisés, afin d’en permettre une nouvelle commercialisation (par exemple : produits cosmétiques, cosmeto textiles).
  •          Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des Produits, vous devez éditer un bon de retour (NB ce bon de retour est différent du formulaire de rétractation non obligatoire). L’étiquette de retour est à coller sur votre colis. Attention, cela ne vous exonère pas du paiement des frais de retour (affranchissement) qui sont à votre charge.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire et/ou bons d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.

Pour effectuer votre retour, vous pouvez suivre la procédure décrite dans la rubrique
Je souhaite savoir comment retourner un produit.

Nous tenons à préciser qu’en cas de retour de Produit pour défaut de conformité, vous devez remplir une déclaration de non-conformité. A réception du Produit par nos équipes, une pénalité de cinq (5) euros sera déduite du remboursement en cas de vice sur le motif déclaré. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante : 

IMAGERIE d’EPINAL
42 bis quai de Dogneville
88000 EPINAL 
France


8.4 Modalités de remboursement
 

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.

En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation.

Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.

Nous appliquons les règles suivantes :

  •          Remboursement intégral en monétaire et/ ou bons d’achat, en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.
  •          Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
  •          Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de l’exercice de votre droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
  •          Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  •          Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
  •          Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, l’Imagerie d’Epinal se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.


Article 9. Garanties


9.1 Garanties légales

L’Imagerie d’Epinal est tenue à l’égard de ses Clients de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2332 du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à : 
- soit à réparer ou remplacer le produit en fonction des stocks disponibles, 
- soit à vous rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si vous gardez le produit).

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez : 
- soit garder le produit et nous demander une réduction du prix, 
- soit nous retourner le produit et demander le remboursement du prix du produit.

Article L. 211-4 du code de la consommation : 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du code de la consommation : 
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du code de la consommation : 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil : 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

9.2 Garantie commerciale 

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. 
Certains produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur. Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la fiche produit du produit concerné. 
Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale. 
Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre produit, vous pouvez contacter le Service Client.


Article 10. Protection des données personnelles

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Article 12. Droit applicable- Juridiction compétente- Litiges.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.

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