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CONDITIONS GENERALES DES VENTES
Le présent contrat régit exclusivement les relations de ventes qui seront établies entre le client et l’imagerie d’Epinal.
ARTICLE 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent la vente de produits effectués sur le site www.imagerie-epinal.com. Celles-ci présentent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait pour le client de cocher la case "Vous déclarez accepter les conditions générales de vente" avant de valider sa commande sur www.imagerie-epinal.com entraîne son adhésion automatique, irrévocable et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. De manière générale, ces conditions s'appliquent quelque soit le moyen utilisé par le client pour passer sa commande et à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
ARTICLE 2 : Description générale des produits
Afin d'informer au mieux le client, l'Imagerie d'Epinal présente sur son site internet les caractéristiques des produits proposés à la vente. De même, les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Néanmoins, l'Imagerie d'Epinal veille à la conformité du produit avec la commande. S'il souhaite obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, le client a la possibilité de contacter l'Imagerie d'Epinal au 03 29 31 28 88 de 9h à 18h30 du lundi au samedi ou par e-mail à contact@imagerie-epinal.com. L'Imagerie d'Epinal se réserve le droit de modifier ou de changer sans préavis les produits présentés dans son catalogue. Tous les produits vendus sur www.imagerie-epinal.com sont neufs et conformes à la législation et aux normes européennes en vigueur.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de vente des produits figurant sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique. Compte tenu de l'évolution constante des tarifs des fournisseurs, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter celui-ci au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé HT automatiquement sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort de l’Imagerie d’Epinal. Ils sont à la charge de l’acheteur et relève de votre entière disponibilité tant en termes de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 4 : Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Un forfait de 5€ de frais de livraison est prévu pour chaque commande. Pour les commandes excédant un montant de 150€ TTC, les frais sont gratuits. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des fais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat.
ARTICLE 5 : Prise de commande
Le client peut passer commande auprès de l'Imagerie d'Epinal par internet sur www.imagerie-epinal.com en suivant la procédure de commande (paiement par carte bancaire) Toute commande passée sur le site www.imagerie-epinal.com est confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation sous réserve que l'adresse électronique ne contienne pas d'erreur. Il est vivement conseillé aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de la facture. Pour modifier la commande, merci d'appeler l'Imagerie d'Epinal au 03 29 31 28 88 du lundi au samedi de 9h à 18h30. Nous vous informons qu'il n'est pas possible d'annuler une commande en cours d'expédition.
ARTICLE 6 : Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les informations données sur le site www.imagerie-epinal.com sont données à titre indicatif. La durée de 24 heures constitue le délai avant l'expédition, l’Imagerie d’Epinal se réserve le droit de modifier ce délai selon le (ou les) produit(s) commandé(s).
ARTICLE 7 : Modalités de paiement et sécurité
Le paiement du montant total correspondant au produit commandé, frais de livraison inclus, est dû en entier au moment où la commande d'un produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. Le paiement peut s'effectuer par : - Carte bancaire : Toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet d'une validation, laquelle peut entraîner un retard de 24h. L'Imagerie d'Epinal se réserve le droit d'annuler la commande. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande un n° de téléphone pour vous joindre à tout moment de la journée et une adresse e-mail
ARTICLE 8 : Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement, l'Imagerie d'Epinal pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai. L'Imagerie d'Epinal se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
ARTICLE 9 : Modalités de livraison
La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué lors de sa commande. Les expéditions sont assurées par les services postaux. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de le signaler à l'Imagerie d'Epinal le jour même par téléphone au 03 29 3 1 28 88 du lundi au vendredi de 9h à 18h30 ou par mail (contact@imagerie-epinal.com).
ARTICLE 10 : Délais de livraison
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité des articles commandés et du mode de paiement choisi par le client. Le paiement par carte bancaire permet au client de s'assurer du traitement de sa commande dans les meilleurs délais. Les commandes passées par internet sont relevées 2 fois par jours en début de matinée et début de l’après-midi. Le client doit en principe compter une journée de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit payé par carte bleue et que la société a en stock. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. L'Imagerie d'Epinal informe le client que les délais annoncés de livraison (entre 24 et 72h) sont ceux qui lui sont donnés par les services postaux et ne sont transmis au client qu'à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par les services postaux ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de l'Imagerie d'Epinal. Seuls les jours ouvrables sont pris en compte.
ARTICLE 11 : Retards, erreurs ou anomalies de livraison
Le délai de livraison mentionné dans chacune des fiches produits n'est établi qu'à titre indicatif. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-interêts. Le client devra signaler par écrit (courrier ou mail) tout retard de livraison à compter de la confirmation de l'expédition par mail afin de permettre à l'Imagerie d'Epinal de procéder à un e enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile du destinataire désigné sur le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d'enquête, l'Imagerie d'Epinal procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client. En cas d'erreur ou anomalie telles que les avaries, colis endommagé et/ou en cas de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra d'une part refuser le colis en indiquant la nature du problème sur le bon de livraison et en informer l'Imagerie d'Epinal le jour même par e-mail à l'adresse contact@imagerie-epinal.com ou par téléphone. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera l'Imagerie d'Epinal de toute responsabilité vis-à-vis du client.
ARTICLE 12 : Modification ou annulation de commande
Pour annuler ou modifier une commande, merci d'appeler l'Imagerie d'Epinal au 03 29 31 28 88 du lundi au vendredi de 9h à 18h30. Nous vous informons qu'il ne nous sera pas possible d'annuler une commande. Vous serez informé par mail de l’expédition de votre commande, une fois ce message envoyé il ne sera pas possible d’annuler la commande.
ARTICLE 13 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur www.imagerie-epinal.com pour retourner le produit complet dans son emballage d'origine à l'Imagerie d'Epinal pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du colis, le bon de livraison faisant foi. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'Imagerie d'Epinal n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies : - le client doit faire part de son intention préalable de retourner le colis à l'Imagerie d'Epinal par téléphone au 03 29 31 28 88 ou par e-mail (contact@imagerie-epinal.com) - le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi - le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact, accompagné de sa facture - tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé - tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception (faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu) à l'adresse suivante : IMAGERIE D'EPINAL – 42 bis Quai de Dogneville- 88000 EPINAL L'Imagerie d'Epinal se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit envoyé par le client, l'Imagerie d'Epinal adressera par e-mail, une confirmation de réception du produit. Selon l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, une fois le droit de rétractation exercé, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours. Le remboursement pourra être effectué sous la forme d'un avoir. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
ARTICLE 14 : Limitation de responsabilité
L'Imagerie d'Epinal ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie ou de guerre. La responsabilité éventuelle de l'Imagerie d'Epinal ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
ARTICLE 15 : Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande dans le cadre de l'exécution de cette commande. A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre de fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de la lettre d'information de www.imagerie-epinal.com. Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux informations contenues dans la base de données de www.imagerie-epinal.com. Pour exercer ce droit, il doit adresser sa demande à : IMAGERIE D'EPINAL – 42 bis Quai de Dogneville – 88000 EPINAL. L'Imagerie d'Epinal ne revend, ni cède aucune information personnelle concernant ses clients à d'autres sociétés.
ARTICLE 16 : Litiges
En cas de litige avec des professionnels : Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'Imagerie d'Epinal pour obtenir une solution amiable. Tout différend relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sera soumis à la juridiction du tribunal de Commerce d'Epinal dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur et cela quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. En cas de litige avec des particuliers : Les présentes conditions générales de vente sont régies tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’Imagerie pour obtenir une solution à l’amiable. Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable sera soumis à la juridiction compétente en vertu des dispositions du droit français.
ARTICLE 17 : Propriété intellectuelle
Les images et tous les objets figurant sur ce site sont des marques ou des modèles déposés par l’Imagerie d’Epinal. Leur présence sur le site n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites images, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit de l’Imagerie d’Epinal sous peine de contrefaçon.
ARTICLE 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent la vente de produits effectués sur le site www.imagerie-epinal.com. Celles-ci présentent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait pour le client de cocher la case "Vous déclarez accepter les conditions générales de vente" avant de valider sa commande sur www.imagerie-epinal.com entraîne son adhésion automatique, irrévocable et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. De manière générale, ces conditions s'appliquent quelque soit le moyen utilisé par le client pour passer sa commande et à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
ARTICLE 2 : Description générale des produits
Afin d'informer au mieux le client, l'Imagerie d'Epinal présente sur son site internet les caractéristiques des produits proposés à la vente. De même, les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Néanmoins, l'Imagerie d'Epinal veille à la conformité du produit avec la commande. S'il souhaite obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, le client a la possibilité de contacter l'Imagerie d'Epinal au 03 29 31 28 88 de 9h à 18h30 du lundi au samedi ou par e-mail à contact@imagerie-epinal.com. L'Imagerie d'Epinal se réserve le droit de modifier ou de changer sans préavis les produits présentés dans son catalogue. Tous les produits vendus sur www.imagerie-epinal.com sont neufs et conformes à la législation et aux normes européennes en vigueur.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de vente des produits figurant sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique. Compte tenu de l'évolution constante des tarifs des fournisseurs, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter celui-ci au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé HT automatiquement sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort de l’Imagerie d’Epinal. Ils sont à la charge de l’acheteur et relève de votre entière disponibilité tant en termes de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 4 : Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Un forfait de 5€ de frais de livraison est prévu pour chaque commande. Pour les commandes excédant un montant de 150€ TTC, les frais sont gratuits. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des fais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat.
ARTICLE 5 : Prise de commande
Le client peut passer commande auprès de l'Imagerie d'Epinal par internet sur www.imagerie-epinal.com en suivant la procédure de commande (paiement par carte bancaire) Toute commande passée sur le site www.imagerie-epinal.com est confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation sous réserve que l'adresse électronique ne contienne pas d'erreur. Il est vivement conseillé aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de la facture. Pour modifier la commande, merci d'appeler l'Imagerie d'Epinal au 03 29 31 28 88 du lundi au samedi de 9h à 18h30. Nous vous informons qu'il n'est pas possible d'annuler une commande en cours d'expédition.
ARTICLE 6 : Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les informations données sur le site www.imagerie-epinal.com sont données à titre indicatif. La durée de 24 heures constitue le délai avant l'expédition, l’Imagerie d’Epinal se réserve le droit de modifier ce délai selon le (ou les) produit(s) commandé(s).
ARTICLE 7 : Modalités de paiement et sécurité
Le paiement du montant total correspondant au produit commandé, frais de livraison inclus, est dû en entier au moment où la commande d'un produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. Le paiement peut s'effectuer par : - Carte bancaire : Toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet d'une validation, laquelle peut entraîner un retard de 24h. L'Imagerie d'Epinal se réserve le droit d'annuler la commande. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande un n° de téléphone pour vous joindre à tout moment de la journée et une adresse e-mail
ARTICLE 8 : Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement, l'Imagerie d'Epinal pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai. L'Imagerie d'Epinal se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
ARTICLE 9 : Modalités de livraison
La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué lors de sa commande. Les expéditions sont assurées par les services postaux. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de le signaler à l'Imagerie d'Epinal le jour même par téléphone au 03 29 3 1 28 88 du lundi au vendredi de 9h à 18h30 ou par mail (contact@imagerie-epinal.com).
ARTICLE 10 : Délais de livraison
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité des articles commandés et du mode de paiement choisi par le client. Le paiement par carte bancaire permet au client de s'assurer du traitement de sa commande dans les meilleurs délais. Les commandes passées par internet sont relevées 2 fois par jours en début de matinée et début de l’après-midi. Le client doit en principe compter une journée de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit payé par carte bleue et que la société a en stock. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. L'Imagerie d'Epinal informe le client que les délais annoncés de livraison (entre 24 et 72h) sont ceux qui lui sont donnés par les services postaux et ne sont transmis au client qu'à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par les services postaux ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de l'Imagerie d'Epinal. Seuls les jours ouvrables sont pris en compte.
ARTICLE 11 : Retards, erreurs ou anomalies de livraison
Le délai de livraison mentionné dans chacune des fiches produits n'est établi qu'à titre indicatif. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-interêts. Le client devra signaler par écrit (courrier ou mail) tout retard de livraison à compter de la confirmation de l'expédition par mail afin de permettre à l'Imagerie d'Epinal de procéder à un e enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile du destinataire désigné sur le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d'enquête, l'Imagerie d'Epinal procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client. En cas d'erreur ou anomalie telles que les avaries, colis endommagé et/ou en cas de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra d'une part refuser le colis en indiquant la nature du problème sur le bon de livraison et en informer l'Imagerie d'Epinal le jour même par e-mail à l'adresse contact@imagerie-epinal.com ou par téléphone. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera l'Imagerie d'Epinal de toute responsabilité vis-à-vis du client.
ARTICLE 12 : Modification ou annulation de commande
Pour annuler ou modifier une commande, merci d'appeler l'Imagerie d'Epinal au 03 29 31 28 88 du lundi au vendredi de 9h à 18h30. Nous vous informons qu'il ne nous sera pas possible d'annuler une commande. Vous serez informé par mail de l’expédition de votre commande, une fois ce message envoyé il ne sera pas possible d’annuler la commande.
ARTICLE 13 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur www.imagerie-epinal.com pour retourner le produit complet dans son emballage d'origine à l'Imagerie d'Epinal pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du colis, le bon de livraison faisant foi. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'Imagerie d'Epinal n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies : - le client doit faire part de son intention préalable de retourner le colis à l'Imagerie d'Epinal par téléphone au 03 29 31 28 88 ou par e-mail (contact@imagerie-epinal.com) - le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi - le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact, accompagné de sa facture - tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé - tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception (faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu) à l'adresse suivante : IMAGERIE D'EPINAL – 42 bis Quai de Dogneville- 88000 EPINAL L'Imagerie d'Epinal se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit envoyé par le client, l'Imagerie d'Epinal adressera par e-mail, une confirmation de réception du produit. Selon l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, une fois le droit de rétractation exercé, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours. Le remboursement pourra être effectué sous la forme d'un avoir. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
ARTICLE 14 : Limitation de responsabilité
L'Imagerie d'Epinal ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie ou de guerre. La responsabilité éventuelle de l'Imagerie d'Epinal ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
ARTICLE 15 : Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande dans le cadre de l'exécution de cette commande. A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre de fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de la lettre d'information de www.imagerie-epinal.com. Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux informations contenues dans la base de données de www.imagerie-epinal.com. Pour exercer ce droit, il doit adresser sa demande à : IMAGERIE D'EPINAL – 42 bis Quai de Dogneville – 88000 EPINAL. L'Imagerie d'Epinal ne revend, ni cède aucune information personnelle concernant ses clients à d'autres sociétés.
ARTICLE 16 : Litiges
En cas de litige avec des professionnels : Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'Imagerie d'Epinal pour obtenir une solution amiable. Tout différend relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sera soumis à la juridiction du tribunal de Commerce d'Epinal dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur et cela quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. En cas de litige avec des particuliers : Les présentes conditions générales de vente sont régies tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’Imagerie pour obtenir une solution à l’amiable. Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable sera soumis à la juridiction compétente en vertu des dispositions du droit français.
ARTICLE 17 : Propriété intellectuelle
Les images et tous les objets figurant sur ce site sont des marques ou des modèles déposés par l’Imagerie d’Epinal. Leur présence sur le site n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites images, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit de l’Imagerie d’Epinal sous peine de contrefaçon.
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